Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Article 67.3
Versions de la disposition
67.3. (Remplacé, D. 501-2011)Correction: Les concentrations fixées aux articles 67.1 et 67.2 sont exprimées sur une base sèche aux conditions normalisées et corrigées à 11% d’oxygène selon la formule ci-dessous:
E = Ea x (21 - A)
________
(21 - B)
________
(21 - B)
«E» est l’émission corrigée;
«Ea» est l’émission sur base sèche non corrigée;
«A» est le pourcentage d’oxygène de référence;
«B» est le pourcentage d’oxygène dans les gaz de combustion au site d’échantillonnage.
Dans le cas d’un incinérateur utilisant de l’air enrichi en oxygène, le facteur de correction est calculé en fonction de l’apport supplémentaire d’oxygène.
